Les ZAENR, c’est quoi ?
Les ZAENR sont des zones d’accélération des énergies renouvelables. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit un dispositif de planification territoriale en matière d’énergies renouvelables. Cette démarche vise à faciliter la transition énergétique des territoires en établissant une cartographie des zones préférentielles des communes quant au développement d’énergies renouvelables.
Ainsi, les EPCI et les communes sont invitées à identifier et à faire remonter auprès de leur référent préfectoral, avant le 31 décembre 2023, ces zones dites d’accélération dans lesquelles elles souhaiteraient prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Pourquoi la commune s’engage t-elle en faveur des ZAENR ?
- Contribuer à l’ambition énergétique nationale et se préparer au mix énergétique décarboné de 2050
- Afficher sa volonté politique locale communale et ainsi maîtriser et anticiper les projets pour qu’ils soient cohérents avec la stratégie territoriale
- Rechercher une meilleure acceptabilité des projets
- Développer une autre économie du territoire avec les développeurs et des entreprises locales
- Permettre des bonus et tarifs préférentiels sur ces zones aux porteurs de projets
- Bénéficier de la fiscalité liée aux énergies renouvelables
Des ZAENR à Chamboulive ?
La loi prévoit que les installations au sol sur des zones naturelles, agricoles ou forestières sont interdites. Toutefois, pourront être autorisées des installations respectant la doctrine proposée par la CDPNAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). La loi autorise les projets agrivoltaïques selon des conditions qui doivent être précisées par décret ; à ce jour, ce texte n’a pas été publié.
La commune ne possède pas de friche pouvant être aménagée pour des installations au sol.
Les zones d’accélération ne sont pas exclusives de développements de projets d’énergie renouvelable et répondent à l’objectif du gouvernement de faciliter les développements de projets contraints par des délais administratifs par exemple dans le cadre d’autorisations environnementales, ou les projets lancés dans la cadre d’appel à la concurrence.
Aussi, il est proposé de suggérer les parcelles suivantes sur la commune :
– Celles recevant des bâtiments dont les productibles dépassent 1000 000 de Kwh par an sous réserve de l’avis favorable de leur propriétaire pour l’énergie photovoltaïque afin de favoriser notamment les raccordements ;
– Celles sur le tracé du futur réseau de chaleur dans le bourg pour l’énergie bois ;
– Celles recevant des bâtiments communaux pour l’énergie photovoltaïque ;
– Celles de la zone d’activités économiques de la Fontalavie, sur la suggestion de Tulle agglo gestionnaire de cet espace, pour l’énergie photovoltaïque ;
– Celle accueillant un seuil sur la « Madranges » pour l’énergie hydroélectrique.
Ces espaces correspondent à près de 25 000 m2 pour l’énergie photovoltaïque, susceptibles de produire près de 2500 MWh en énergie PV soit plus de 8% de la consommation énergétique finale de la commune.
Le réseau de chaleur permettra de produire 500MWh.
L’équipement du seuil pourrait sur la base de ratio produire 100 Mwh.
Si les projets venaient à aboutir, le taux d’autoproduction en énergie renouvelable sur le territoire communal serait de 37% de la consommation totale de la commune (actuellement il est de 27%).
Ces suggestions font l’objet de la présente information à la population et les propriétaires des parcelles seront consultés pour un accord au classement en ZAENR. D’autres zones pourront être ajoutées à celles retenues, au fur et à mesure dans les années à venir. Dans cet optique, les propriétaires de parcelles éventuellement intéressés peuvent s’adresser en mairie.
Par ailleurs, le groupe de travail des élus mis en place sur ce sujet a pointé l’intérêt de pouvoir mieux renseigner les particuliers sur les opportunités de recours aux énergies renouvelables ; les particuliers peuvent par exemple trouver des conseils neutres, gratuits et indépendants sur des installations photovoltaïques, changer leur mode de chauffage sur des bâtiments résidentiels à la Maison de l’habitat à l’espace conseil France Rénov de Tulle. L’association syndicale libre de gestion forestière du Pays de Tulle qui fédère les petits propriétaires peut les aider à mieux gérer leur forêt quelle que soit leur superficie.