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6 avril 2020, 3 h 32 min
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Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles à télécharger.

Dossier Mariage

Assainissement :

Réglement SPANC version 2013

Dossier de demande d’installation d’un dispositif SPANC complet

Préfecture de la Corrèze :

Arrêté réglementation du feu sur la Corrèze

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation

il convient d’aller sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Corrèze , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.